CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

 

ARTICLE 1 - OBJET

- La société BULLE DE LUXE,

BULLE DE LUXE, société à responsabilité limitée, au capital de 7500 euros dont le siège est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 792 826 794.

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.lehandspinner.com/.

Ci-après désigné "Le Client",

 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet.

La Société BULLE DE LUXE peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet http://www.lehandspinner.com/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet http://www.lehandspinner.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.

 

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par la Société BULLE DE LUXE sont ceux figurant sur le site internet http://www.lehandspinner.com/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.lehandspinner.com/.

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La Société BULLE DE LUXE s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous 10 jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société BULLE DE LUXE annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La Société BULLE DE LUXE dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

La Société BULLE DE LUXE pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité.

Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL http://www.lehandspinner.com/.

Bulle de luxe pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 

ARTICLE 5 – PRIX




Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

La Société BULLE DE LUXE se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.

Les commandes effectuées sur le site internet http://www.lehandspinner.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.


ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT




Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire sur STRIPE.

Les transactions effectuées sur le site internet http://www.lehandspinner.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « HiPay » et ne transitent pas par le serveur web du site internet http://www.lehandspinner.com/.

La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, une déclaration irrégulière entraînent l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement de la Société FIA NET SA.

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à la Société FIA NET SA – Service Informatique et Libertés – Traitement n°773061 et n°1080905 – 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.


ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON




Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société BULLE DE LUXE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

La Société BULLE DE LUXE s'engage à livrer les produits dans un délais maximum de 30 jours à réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

La Société BULLE DE LUXE contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu'un chèque pour les frais d'envoi de sa commande d'un montant de :

_ Deux Euros (2,00 Euros) pour une expédition du produit par la poste.

Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l'envoi du mail, la Société BULLE DE LUXE procédera à la remise en vente des produits commandés.

Le Client bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.


ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION




Le Client dispose de la faculté de se retracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par écrit (sans AR) sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : 
Société BULLE DE LUXE
10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE


Le client peut utiliser le formulaire de retractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguité :

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter de la vente).
A l'attention de la société BULLE DE LUXE, 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS.
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma retractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date ".

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de retractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expréssément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de retractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés sans AR à l'adresse suivante :

Société BULLE DE LUXE
10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

ARTICLE 9 – GARANTIES


Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
L'offre à 5 euros est un hand spinner pioché aléatoirement dans notre stock.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.


"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Nous pouvons noté toutefois que le hand spinner peuvent présenter des traces d'oxydation sur les roulements.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."




ARTICLE 10 – STOCK




Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet http://www.lehandspinner.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.





ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE




Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE




Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.


ARTICLE 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE




Pour tout autres demandes, le Client doit envoyer un courrier à la Société BULLE DE LUXE.
Société BULLE DE LUXE
10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE



ARTICLE 14 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES




En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société BULLE DE LUXE.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société BULLE DE LUXE de ses prestataires et de ses partenaires.


ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE




Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet http://www.lehandspinner.com/, sont la propriété exclusive de la Société BULLE DE LUXE, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

"LE HAND SPINNER" constitue une marque déposée et dépourvu de toute mention, propriété de la Société BULLE DE LUXE, et enregistrée auprès de l'INPI.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.

La Société BULLE DE LUXE se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.




ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE




Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.